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Xactools GmbH

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Tribunal d’instance Stuttgart, Registre du commerce 741253

Gérant: Thomas Erb

Responsable du contenu : Thomas Erb

À titre de fournisseur de contenus (Content provider), Xactools GmbH est responsable conformément aux lois générales en vigueur pour les contenus qu’elle met elle-même à disposition. Les références croisées (« liens ») qui contiennent des contenus mis à disposition par d’autres prestataires sont à différencier de ces contenus qu’elle a mis elle-même à disposition. Avec les références croisées, Xactools GmbH propose des dénommés « contenus externes » pour utilisation. Ces contenus sont caractérisés par un marquage de couleur. L’entreprise est responsable uniquement pour ces contenus externes si elle en a connaissance activement (également des contenus illégaux et passibles de poursuites) et s’il lui est possible d’empêcher cette utilisation techniquement et raisonnablement.

Ces « liens » désignent toujours des références dynamiques « vivantes ». Xactools GmbH a certes contrôlé lors de la première connexion le contenu externe, pour savoir si une éventuelle responsabilité de droit civil ou de droit pénal est engagée. Elle n’est toutefois pas contrainte de contrôler en permanence les contenus auxquels elle fait référence dans son offre et susceptibles de motiver à nouveau une responsabilité. Uniquement  lorsqu’elle constante ou si d’autres personnes ont attiré son attention qu’une offre concrète vers laquelle elle a établi un lien suscite une responsabilité de droit civil ou pénal, elle supprimera le lien vers cette offre dans la limite du possible et au niveau technique. Cette possibilité et faisabilité techniques n’en sont pas affectées même si après interdiction de l’accès à la page d’accueil de Xactools GmbH, l’offre illégale ou passible de peines reste accessible à partir d’autres serveurs.

Pour des raisons techniques et d’organisation, Xactools GmbH ne peut pas encore décoder d’e-mails codés. Si vous souhaitez nous faire parvenir des informations confidentielles, nous vous prions de nous les faire parvenir par poste.

Pour des raisons techniques et d’organisation, Xactools GmbH ne peut pas encore contrôler l’authenticité et la validité des signatures électroniques. A l’heure actuelle, nous ne pouvons recevoir de courriers codés ou avec signature électronique. Par conséquent, vous ne pouvez envoyer sous forme électronique de documents soumis à l’obligation de la forme écrite, à savoir la signature personnelle. Nous vous prions pour cette raison de les envoyer sur papier.